REMUNERATION FORFAITAIRE D'UN AUTEUR ?

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REMUNERATION FORFAITAIRE D'UN AUTEUR ?

Message  Admin le Jeu 13 Avr - 5:21

En principe, un auteur doit être rémunéré en pourcentage des ventes...mais il y a des exceptions, que nous rappelle Maitre PIERRAT du Barreau de Paris.

"la rémunération de l'auteur peut être forfaitaire dans les cas suivants :
1° Ouvrages scientifiques ou techniques
2° Anthologies et encyclopédies
3° Préfaces, annotations, introductions, présentations
4° Illustrations d'un ouvrage
5° Éditions de luxe à tirage limité
6° Livres de prières
7° A la demande du traducteur pour les traductions
8° Éditions populaires à bon marché
9° Albums bon marché pour enfants. "
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