10 CONSEILS POUR NE PAS SE FAIRE EN***ER PAR LES EDITEURS

Dix recommandations aux auteurs
pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs.

1. Durée de cession
Les parties conviennent expressément de l'application de la clause suivante. La
présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour une durée de
…….. (5), (10) années à compter de la signature du contrat. Elle sera
renouvelable par tacite reconduction annuelle sauf dénonciation par l'une ou
l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus
tard trois mois avant l'expiration de chaque période.
En cas de non renouvellement de la présente cession, l'ÉDITEUR s’engage à
arrêter la commercialisation de l’ouvrage de l’AUTEUR. Il proposera à celui-ci de
racheter le stock des livres encore disponibles à leur prix de revient (environ 15%
du prix public HT), que l'ÉDITEUR devra justifier par des éléments comptables
incontestables.


2. Contrat d’adaptation audiovisuelle
Il ne doit pas être systématique et il devrait être conditionné par une obligation de
résultat sous un certain délai (deux ou trois ans à compter de sa signature). Il
serait possible d’envisager une tacite reconduction annuelle, sauf dénonciation,.
La conséquence de cette dernière étant qu’à compter de son échéance ou de sa
dénonciation, le contrat d’adaptation audiovisuelle serait purement et simplement
résilié. L’AUTEUR retrouvant, seul, la pleine propriété sur l’adaptation
audiovisuelle de son ŒUVRE.

3. A-valoir
En l’absence d’à-valoir versé par l’ÉDITEUR, les pourcentages prévus au contrat
doivent être nettement plus élevés que la moyenne de ceux constatés dans un
secteur équivalent. Par ailleurs, ces pourcentages majorés pour tenir compte de
l’absence d’investissement de l’ÉDITEUR à l’égard de l’AUTEUR justifient
également une progressivité, éventuellement plus rapide (niveau des tranches)
que dans les contrats habituels.

4. Clause particulière de résiliation automatique du contrat d’édition pour
faiblesse des droits d’auteur ou faiblesse des ventes
Les parties conviennent qu’en dehors des cas prévus par le CPI, le présent contrat
sera résilié de plein droit, à la demande de l'AUTEUR (formulée par lettre
recommandée avec avis de réception) :
 si pendant cinq années successives l’ŒUVRE a généré moins de cinquante euros nets de droits d’auteur (constatés sur les relevés de droits adressés aux auteurs)
 ou si pendant trois années successives l’ŒUVRE n’a pas généré de droits
d’auteur,
 ou, bien encore, si pendant deux années successives l’ÉDITEUR déclare avoir vendu moins de trente exemplaires par an de l’ŒUVRE (constatés sur les relevés de droits adressés aux auteurs).

5. Obligations d’information et de transparence
L’ÉDITEUR s’engage à informer préalablement l'AUTEUR de toutes cessions de droits seconds ou dérivés de son ŒUVRE afin de recueillir son accord formel. Il s’agit là d’une obligation de transparence à laquelle l’ÉDITEUR s’engage vis-à-vis de l'AUTEUR.
L’ÉDITEUR, pour permettre à l'AUTEUR un meilleur contrôle des ventes de son ŒUVRE, s’engage à autoriser pleinement l’accès de l'AUTEUR à toutes les informations disponibles chez son diffuseur et/ou son distributeur.

6. Conditions de cession à un tiers
En dehors même de ce qui est indiqué ci-dessus, les parties conviennent
expressément de l'application de la clause suivante : « Ce contrat, conclu intuitu personae, ne peut être ni transféré ni cédé, y compris dans le cadre d'une augmentation de capital ou d'une cession de tout ou partie des parts sociale de la société ou d'une vente de fonds de commerce, sans l'autorisation préalable et écrite de l'AUTEUR. Sans cette autorisation formelle de l'AUTEUR, celui-ci sera en droit de considérer le présent contrat d’édition comme étant purement et simplement résilié. L’ÉDITEUR informé de la demande formulée par l'AUTEUR devra immédiatement cesser l’exploitation de l’ouvrage en cause.

7. Provisions sur retours
Pour être valablement utilisé dans les comptes de l’ÉDITEUR, la provision pour retours devra être explicitement incluse dans le contrat d’édition, dans son principe, dans son taux maximum d’application et dans ses modalités de réintégration dans le temps.

8. Droit de préférence
Il ne devrait pas y avoir de droit de préférence pour l’édition de livres futurs lorsque la structure éditoriale ne peut garantir à l'AUTEUR aucun niveau d’investissement justifiant une telle aliénation de liberté. Un AUTEUR satisfait de son ÉDITEUR n’aura aucune difficulté à retrouver le chemin de celui-ci pour lui proposer un nouvel ouvrage, mais il pourra alors, s’il n’est pas lié par un pacte de préférence, négocier pleinement les termes du nouveau contrat d’édition qui lui sera proposé.

9. Édition numérique
L’exploitation numérique du livre doit faire l’objet d’un contrat séparé prévoyant les droits cédés (durée déterminée et limitée dans le temps, territoires, langues, etc.), les conditions de leur utilisation, les rémunérations prévues (celles-ci devant être très significativement supérieures à celles concernant les ventes de livres).
La cession par l'AUTEUR de ses droits sur l’exploitation numérique du livre doit comporter au profit de l'AUTEUR la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation (soit un pourcentage du prix de vente, soit un droit d’auteur fonction de la durée de présence de l’ŒUVRE ou de ses modalités d’exposition à un public quel qu’il soit).

10. Clause promotion
L'AUTEUR peut, si la question a fait l’objet d’une discussion avec son ÉDITEUR, avoir intérêt à faire insérer une clause spécifique et explicite dans son contrat d’édition pour toutes les questions concernant la promotion de l’ouvrage édité.
Cette clause devra forcément être limitée dans le temps (les actions de
promotions des éditeurs dépassent rarement 3 mois). Cette clause peut stipuler quels engagements l’ÉDITEUR prend vis-à-vis de l'AUTEUR pour ce qui concerne un plan de mise en place de l’ŒUVRE. Cette clause peut également stipuler quels engagements l’ÉDITEUR prend vis-à-vis de l'AUTEUR pour ce qui concerne la présentation de l’ŒUVRE et/ou la présence de l'AUTEUR à l’occasion de salons ou de foires du livre dans lesquels l’ÉDITEUR aurait un stand.
L'AUTEUR, s’il envisage des séances de lecture de son ŒUVRE, pourra
également avoir intérêt à faire stipuler dans son contrat l’engagement de
l’ÉDITEUR que celui-ci expédie un certain nombre d’exemplaires de l’ŒUVRE pour le jour et dans le lieu de cette lecture.


(Source: Syndicat national des auteurs et compositeurs)

Ces conseils sont très précieux. Petit problème quand même, je ne connais personnellement aucun éditeur français qui accepterait de limiter la cession à 10 ans, comme d'ailleurs cela est courant à l'étranger. Même les plus grands écrivains (en tout cas pour la jeunesse), à ma connaissance ne pourraient imposer une telle limitation. Malheureusement.

Tu as raison Arthur, mais c'est au choix "10, 5 ou moins".

Bonnes fetes !

Amities
>P<

Par ailleurs, les contrats contiennent une clause précisant les conditions selon lesquelles tu peux récupérer tes droits. (Par ex: quand ton livre est épuisé et qu'aucune réimpression n'est envisagée, ou encore si ton bouquin fait un flop...).
J'ai déjà récupéré les droits sur deux de mes bouquins dont la réimpression n'était pas à l'ordre du jour et trouvé un nouvel éditeur pour l'un d'entre eux.
Comme je ne suis pas super procédurier et que je trouve plaisant d'avoir de bons contatcs avec mes éditeurs, je passe d'abord un coup de fil pour savoir ce qui est prévu pour mon livre et ensuite j'explique que je souhaite récupérer mes droits.
Les deux fois, ça s'est fait au téléphone puis une confirmation écrite de part et d'autre.

C'est vrai ROCMI qu'il ne faut pas être trop rigide pour ne pas effrayer les éditeurs, mais un mauvais contrat écrit vaut mieux qu'une belle promesse au téléphone. Comme on effraye surtout les éditeurs malhonnètes, ce n'est pas une grosse perte !

Un point qu'il ne faut pas négliger: les traductions et les produits dérivés.

Ma foi, en ce qui nous concerne nous avons pris comme modèle le contrat de la SGDL dont deux de nos auteures sont membres. il nous a semblé bien protéger les droits des auteures et ceux des éditeurs.

Là ou je ne peux pas répondre par l'affirmative sur ce que je viens de lire, c'est pour les à-valoir. Nous aimerions le plus rapidement possible pouvoir donner des à-valoir à nos auteurs et illustrateurs (sans faire de jugement de valeur, surtout pour les illustrateurs en priorité en raison du coup de leurs matières premières et du temps passé).

vous battez vos illustrateurs ?

vous vouliez écrire du coût, je pense...

Bien sûr que l'à valoir est difficile à promettre quand on est un éditeur débutant...mais vous devriez l'intégrer dans votre dossier de financement, auprés des banques, comme LCL.

Quant aux différences entre les droits des auteurs et des illustrateurs, elle ne devraient pas existe, car inventer une bonne histoire et bien la rédiger demande aussi beaucoup de temps.

Oui, effectivement !

Non, nous avons pas de martinet pour nos illustrateurs.

C'est pour cela que j'indiquais auteurs et illustrateurs.