NATHAN JEUNESSE manque de transparence avec ses auteurs

A tel point que la charte des auteurs jeunesse a dû lui faire un rappel à la loi...

Lettre recommandée avec A/R destinée à la DG des Editions NATHAN
Copie à la Directrice du pôle jeunesse Nathan
et au Président du Syndicat National de l'Edition

Madame,

De nombreux auteurs nous informent que les états envoyés par Nathan/Sejer sont incomplets
et ne permettent pas de contrôler le résultat dont vous les informez.

Je vous rappelle qu'aux termes des articles L.132-13 du Code de la propriété intellectuelle (Première partie/livre 1), l'éditeur est tenu d'adresser à l'auteur, au moins une fois par an, un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock.
Sauf usage ou conventions contraires, cet état doit également mentionner le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.

L'article L.132-14 stipule en outre que l'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.

Le Président du Syndicat National de l'Edition, a rappelé ces obligations dans une lettre adressée à ses confrères en date du 8 avril 2004 et l'a répété aux membres de la Charte venus l'interviewer au printemps dernier : "La loi doit être respectée. Je l'ai rappelé à mes confrères dans une circulaire, il y a deux ou trois ans. Je le ferai de nouveau. Vous pouvez compter sur moi. " (interview publiée dans le numéro 32 des Nouvelles de juillet 2006, p 30).
En ne respectant pas ses obligations votre société n'est pas conforme aux lois et réglementations. Plusieurs auteurs ont déjà abordé cette question à plusieurs reprises, l'année dernière, avec des responsables de Nathan / Sejer, sans que rien n'ait été fait pour y remédier.

C'est donc aujourd'hui la Charte, au nom de ses adhérents, qui réitère cette demande et vous prie de faire parvenir, à chacun des auteurs Nathan, sous quinze jours, toutes les justifications des relevés de droits que vous leur avez adressés pour leur permettre d'en contrôler l'exactitude et d'apprécier plus complètement la commercialisation de leurs livres. Leur font en particulier défaut dans les états que vous leur avez adressés :

… l'état du stock en début d'exercice
… les retirages au cours de l'exercice
… l'état du stock en fin d'exercice
… la justification des exemplaires déduits comme ne participant pas au calcul des rémunérations dues.

/...

À défaut :
… de trouver une solution amiable et rapide à ce litige,
… et de recevoir une réponse de votre part.
la Charte se verrait contrainte d'agir par toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes.

Croyez, madame,à l'expression de nos sentiments distingués.

le Président de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse