LE BRAS DE FER SNE/GOOGLE CONTINUE

L’Association américaine des éditeurs (AAP) et l’Association américaine des auteurs (the Authors’ Guild) ont signé un « règlement » (« settlement ») avec Google pour mettre fin au différend les opposant depuis trois ans devant la justice américaine, à propos de la numérisation et de la mise en ligne par Google, dans le cadre du programme « Bibliothèques », d’extraits d’œuvres protégées sans l’autorisation des ayants droit.

Intervenant à l’issue d’un procès de recours collectif (« class action »), ce texte, qui devra être approuvé par le juge, s’applique à tous les ayants droit des livres - même étrangers - potentiellement présents dans une bibliothèque américaine, et ce sans consultation préalable de toutes les personnes concernées.

Comme l’a indiqué la Fédération des Editeurs Européens dans sa résolution du 14 novembre, ce « règlement » méconnait les principes essentiels du droit d’auteur français et plus largement de la Convention de Berne. En légitimant le principe de l’ « opt-out », en obligeant les ayants droit à s’inscrire auprès d’un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l’encontre du droit d’auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques. En matière d’œuvres de l’esprit, il est vital de s’opposer à toute volonté de position dominante ou de quasi- monopole.

A contrario, un modèle européen de bibliothèque numérique, respectueux des droits d’auteur, existe : Europeana, qui reconnaît que « les droits de propriété intellectuelle sont un outil essentiel pour promouvoir la créativité, que les biens culturels de l'Europe doivent être numérisés, mis à disposition et conservés dans le respect absolu des droits d'auteur et droits voisins » (1). Europeana, qui remporte l’adhésion active des ayants droit de l’écrit, a été lancée officiellement le 20 novembre 2008 et permettra l’accès des internautes du monde entier à 2 millions de documents, parmi lesquels des livres contemporains, et à 10 millions de documents en 2010 comme l’a annoncé la commissaire européenne Viviane Reding, le 17 novembre à Avignon. Le SNE participe activement aux côtés de la BNF à Gallica2, contribution française à Européana.

Google continuant à numériser illégalement des livres protégés dans le cadre de son programme « Bibliothèques », le Syndicat national de l’édition est conforté dans son action en contrefaçon engagée en 2006, aux côtés du groupe La Martinière et de la Société des Gens de Lettres, à l’encontre de Google France et Google Inc. au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession.

(1) Recommandation de la Commission Européenne du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique